Direito fundamental social à moradia: instrumentos jurídicos de regularização fundiária e o papel dos municípios

Abstract

Le présent document vise à examiner les instruments juridiques pour la régularisation foncière dans le système juridique brésilien , en particulier en ce qui concerne le rôle de l'organisme municipal en tant que protagoniste de la politique urbaine. En effet, du traitement que les traités et les conventions internationales sur le renoncement du droit au logement, les droits humains ont constaté que celui-ci ne sera pleinement consacré que s'il y a sécurité de proprieté, une situation qui existe lorsque la propriété remplir les exigences légales du point de vue urbanistique et environnemental et dans la mesure où il y a un titre reconnu à la propriété - ou tout autre droit réel - il peut être utilisé comme protection contre les tiers. De même, il a été constaté que la sécurité de proprieté dans le cadre de la protection du droit fondamental à un logement social, en particulier à la lumière de l'interdiction de non - suffisance et une vaste théorie du genre normatif, car ils assurent un accès au logement sans la protection contre les expulsions forcées ne sont pas une mesure appropriée, car elle n'est pas en mesure d'atteindre le devoir de l'État d'assurer un logement décent. En outre, il a été reconnu le rôle crucial de la Loi 11.977/09, cadre réglementaire pour la régularisation des terres au Brésil, dont la principale innovation est la mise en place de démarcation urbaine et la prescription extrajudiciaires comme les instruments juridiques pour la régularisation foncière. Il y a également la pertinence de zones spéciales d'intérêt social dans la politique de régulation foncière urbaine, et que l'absence de réglementation de celles prévues par la directrice Plan Local présenté comme l'un des principaux facteurs qui entravent la mise en oeuvre des projets de régularisation de l'intérêt social. En conséquence, seul la réglementation des zones spéciales d'intérêt social et l'introduction d'une loi locale de régularisation, rendra possible la promotion d'une politique publique efficace qui favorise l'accés à un logement décent et de la sécurité de la proprieté.