info:eu-repo/semantics/article
La Déclaration UE-Turquie et le principe de non-refoulement
Fecha
2017-10Registro en:
Arlettaz, Fernando Emmanuel; La Déclaration UE-Turquie et le principe de non-refoulement; Université Aix-Marseille; L'Observateur des Nations Unies; 41; 10-2017; 71-96
1281-3389
CONICET Digital
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Autor
Arlettaz, Fernando Emmanuel
Resumen
Confrontés à un flux massif de personnes qui essaient de traverser la Méditerrannée pour rejoindre l´Europe, la Turquie et l´UE ont adopté en mars 2016 une Déclaration concernant la dévolution des personnes en situation migratoire irrégulière vers la Turquie. L´article décrit cette mesure de dévolution et, à partir d´une étude sur la véritable nature juridique de la Déclaration, analyse certains aspects controversés à l´égard du droit de l´UE. Puis, le travail se penche sur le principe de non-refoulement et se pose la question de la compatibilité du renvoi en Turquie (tel qu´envisagé par la Déclaration) avec ce principe.