Le principe de la sécurité contractuelle comme instrument de protection de la stabilité du contrat. :une vision à partir du droit transnational

Abstract

Dans cet article, on présente les liens conceptuels entre le droit fondamental à la sécurité juridique et la stabilité juridique du contrat. Une analyse de ces liens est proposée afin de reformuler le problème de la règle traditionnelle de pacta sunt servanda aussi bien que de son corollaire, la clause dite rebus sic stantibus. Il est également proposé de recourir au droit transnational pour repenser la force obligatoire du contrat.